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Indemnités d’encadrement

 

 

La FTF vous informe que la période de démission-mutation a pris fin le vendredi 15 juin 2012.

(Art.50 des Règlements Généraux)

Les clubs ont depuis le samedi 16 juin, 15 jours pour faire opposition (Article 48 des RG)

 

Tout club ayant demander des indemnités de formation doivent suivre les critères énoncés à l’article 49 ci-dessous :

 

Article 49. Indemnités d’encadrement

 

A – Montant de l’indemnité par année de licence

1. Le groupement sportif quitté disposant d’au moins trois éducateurs diplômés d’Etat ou fédéral et licenciés au moment de la transaction, est indemnisé par le club d’accueil à raison de quinze milles francs (15 000 XPF) par année de licence dûment enregistrée à la FTF

Le club quitté devra fournir une copie des diplômes des éducateurs.

 

B – Catégories d’âge éligibles

1. Cette indemnité est exigible pour les jeunes des catégories « débutant » à 18 ans révolus dès lors qu’un joueur a été licencié au moins 3 saisons consécutives révolues dans un club.

2. Cette disposition est également applicable à tout joueur âgé :

– de 18 ans et moins au moment de la démission et qui aura été licencié au club quitté sans discontinuité au moins 3 saisons sportives consécutives

– de 25 ans et moins au moment de la démission si celui-ci a été sélectionné dans une des équipes de « Tahiti Nui » ayant évolué en Championnat et ayant participé à la compétition internationale

 

C – Délais et modalités de paiement

1. Le club d’accueil remet à la FTF les indemnités à l’ordre du club quitté avant le 31 juillet si la mutation est opérée lors de la première période de démission – mutation.

 

D – Annulation de la transaction

1. A défaut du paiement des indemnités dans les délais requis, Le joueur reste qualifié dans son club d’origine.

2. A défaut d’une lettre du président du club quitté accordant l’exonération des sommes dues, le joueur reste qualifié dans son club d’origine.

 

Pour plus de renseignements : [email protected] ou 54 09 54

 

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