Commission de Discipline n°1 du 1er octobre 2026
Article 1er :
La Commission de Discipline déclare la saisine formulée par Monsieur Martin TARUOURA irrecevable.
Cette irrecevabilité est fondée sur l’absence de justification d’un mandat régulier l’habilitant à représenter l’AS TAMARII TAPUHUTE auprès de la FTF, conformément aux dispositions de l’article 3.A.2 des Règlements généraux et de l’article 8.2 du Règlement intérieur de la FTF.
Article 2 :
Lors de son audition, le Vice-Président de l’AS TAHATIRI FC, Monsieur Ramssi TAPOTOFARERANI, a reconnu avoir procédé à la modification et à la reproduction des quatre (4) demandes de prêt litigieuses, après avoir effacé les informations figurant sur un formulaire préexistant.
Au regard de ces déclarations et des pièces versées au dossier, la Commission de Discipline considère que que les faits de falsification de documents sont établis et constituent des manquements graves aux règlements fédéraux, portant atteinte à la sincérité et à la fiabilité des procédures de prêts de joueurs.
Conformément à l’article 35.3 du Code Disciplinaire de la FTF, la Commission détermine la nature et le quantum de la sanction applicable dans le respect du principe de proportionnalité, en tenant compte de la gravité des faits, des circonstances de leur commission et du comportement de leur auteur, tant avant que pendant la procédure disciplinaire.
Article 3 :
Au regard de la gravité des faits de falsification établis à l’encontre de Monsieur Ramssi TAPOTOFARERANI, vice-président de l’AS TAHATIRI FC, et des circonstances de leur commission, la Commission de Discipline décide de prononcer à son encontre les sanctions suivantes :
- Une suspension de six (6) mois ferme, assortie de six (6) mois avec sursis, de toute fonction officielle et activité liée au football, conformément aux dispositions des articles 30.2 et 31 du Code disciplinaire de la FTF ;
- Une amende de dix mille francs pacifiques (10 000 F CFP).
La Commission considère que ces sanctions sont proportionnées à la gravité des manquements constatés, compte tenu notamment du caractère répété des falsifications, de leurs conséquences sur la délivrance des licences et des explications fournies par l’intéressé au cours de la procédure disciplinaire.
Compte tenu de la gravité des faits, de leur caractère frauduleux et de la nécessité de préserver l’intégrité des procédures fédérales, la Commission décide, conformément à l’article 22 du Code disciplinaire, de déroger au caractère suspensif de l’appel.
En conséquence, la sanction sera immédiatement exécutoire à compter de sa notification, nonobstant l’exercice éventuel d’un recours devant la Commission de Recours.
Article 4 :
La Commission de Discipline recommande au service des compétitions de renforcer les contrôles relatifs aux documents transmis par les associations sportives, notamment lors de l’examen des demandes de prêts et de mutations de joueurs.
Une vigilance particulière devra être portée à l’identité et à l’habilitation des signataires, à la régularité des accords requis et à la cohérence des informations figurant sur les formulaires, afin de prévenir le renouvellement de telles irrégularités.
Article 5 :
Les décisions seront notifiées à :
- Madame Angéla TAIARUI-MASINGUE, Madame Rosine WALKER et Monsieur Martin TARUOURA, respectivement Présidentes, Vice-Présidente et Secrétaire de l’AS Tamarii Tapuhute ;
- Monsieur Tetuanuimatoa MAI et Monsieur Ramssi TAPOTOFARERANI, respectivement Président et Vice-Président de l’AS Tahatiri FC ;
- Au Directeur Sportif Opérationnel.
Commission de Discipline n°2 du 20 octobre 2026
Bien cordialement
Article 1er :
Conformément à l’article 12 de l’annexe 1 des Règlements Généraux, la Commission de Discipline se saisit d’office de faits susceptibles de constituer un manquement disciplinaire portés à leur connaissance par quelque moyen que ce soit.
Article 2 :
Compte tenu du fait que lors de son audition, Monsieur Christophe TOUCHARD, entraîneur de l’équipe séniore féminine de l’AS TEVA I UTA, a reconnu que les licences des deux (2) joueuses n’étaient pas qualifiées pour la rencontre du 26 septembre 2026, la Commission de Discipline considère que les faits établis caractérisent des manquements graves aux règles fédérales relatives à la qualification des joueuses et à leur participation aux rencontres officielles.
En conséquence, elle décide de sanctionner Monsieur Christophe TOUCHARD, en sa qualité de dirigeant et de signataire de la feuille de match, d’une suspension ferme de quatre (4) mois, assortie de huit (8) mois de suspension avec sursis, de toutes fonctions officielles et de toute activité liée au football.
Une amende de montant de 15.000 F CFP (Quinze mille francs pacifique) lui est attribuée.
Article 3 :
Compte tenu du fait que lors de leurs auditions, Madame Hanihei TAUMAA et Madame Vaihere FAARAHIA ont déclaré ne pas avoir été informées de l’absence de licence les autorisant à participer à la rencontre du 26 septembre 2026, la Commission de Discipline décide de leur infliger une suspension d’un (1) match ferme.
La Commission précise que les intéressées ayant déjà purgé cette sanction dans le cadre des mesures conservatoires prononcées à leur encontre, celle-ci est réputée exécutée.
En conséquence, Madame Hanihei TAUMAA et Madame Vaihere FAARAHIA sont libres de reprendre leurs activités sportives, sous réserve de toute autre mesure ou sanction applicable.
Article 4 :
Conformément à l’article 103 des Règlements Généraux, la Commission de Discipline déclare le match du 26 septembre 2026 perdu par pénalité pour l’AS Teva I Uta.
Article 5 :
Compte tenu de la nature des faits répréhensibles, la Commission de Discipline décide que les présentes décisions seront immédiatement exécutoires.
En conséquence, tout recours formé à l’encontre des présentes ne saurait en suspendre l’exécution, lesquelles demeurent immédiatement applicables.
Article 6 :
Les présentes décisions seront notifiées à :
- Madame Céline HAAPUEA, Présidente de l’AS Teva I Uta
- Monsieur Christophe TOUCHARD, entraîneur de l’équipe séniore féminine de l’AS TEVA I UTA, dirigeant signataire de la feuille de match
- Madame Hanihei TAUMAA, joueuse concernée par les faits signalés
- Madame Vaihere FAARAHIA, joueuse concernée par les faits signalés
- Au Directeur Sportif Opérationnel aux fins de diffusion auprès des personnes concernées au sein de la FTF.
Article 7 :
La Commission de Discipline, ayant relevé plusieurs anomalies relatives aux procédures de délivrance et de gestion des licences relevant du service des compétitions, décide d’adresser un courrier à la Direction Générale afin de lui exposer les éléments soulevés au cours des auditions et de solliciter les vérifications nécessaires concernant les informations recueillies.
Cette démarche vise à clarifier les circonstances des faits constatés, à vérifier la régularité des procédures suivies et à identifier, le cas échéant, les mesures correctives à envisager.