Décision de la Commission de Recours n°01
Après examen des pièces et débats, lors de la séance du 6 novembre 2024, les membres de la Commission de Recours décident à l’unanimité que :
- L’appel formé par courrier du Président de l’AS Pirae, Monsieur Heimana SALEM, contre la décision de la direction des compétitions formulée dans le Procès-verbal « J3 LIGUE 1 VINI », est recevable.
- Bien que l’intégrité des jeunes joueurs impose, pour le présent et l’avenir, le parfait respect de l’ensemble des formalités prévues aux articles 65 (le surclassement) et 103 (la feuille de match) des Règlements Généraux, l’absence de réponse formelle de la FTF à une demande de validation de la liste des 30 joueurs transmise le 14 septembre 2024 par l’AS Pirae, s’analyse en une faute administrative.
- Par conséquent, en application de l’article 66 des Règlements Généraux, le match est à rejouer.
- La présente décision sera notifiée au Président de l’AS Pirae, Monsieur Heimana SALEM, conformément aux dispositions prévues à l’article 30 de l’Annexe 1 des Règlements Généraux de la FTF.