Décision de la Commission de Recours n°06

Après des pièces et débats lors de la séance du 5 juin 2025, les membres de la Commission de Recours ont décidé à l’unanimité que :

–  Conformément à l’article 6.1 des Règlements Généraux, le délai de saisine de la Commission de Recours est respecté.

– Conformément à l’article 7.2 des Règlements Généraux, la saisine de la Commission de Recours formé par le Président de l’AS Tamarii Punaruu, Monsieur Ramon GATIEN, suite à la reprogrammation unilatérale de la rencontre U18, est recevable.

– Les articles 90.1 et 96 des Règlements Généraux s’appliquent clairement au recours exercé par le groupement sportif affilié à la Fédération Tahitienne de Football (FTF)

– L’article 96 des Règlements Généraux dispose qu’à l’initiative de la FTF, la Direction des Compétitions peut, si elle le juge nécessaire, reprogrammer toute rencontre

Par conséquent, le recours formé par l’AS Tamarii Punaruu ne saurait être accueilli dès lors qu’il méconnaît les dispositions réglementaires applicables. En effet, selon les règlements en vigueur, il appartient exclusivement à la direction compétente d’organiser et de reprogrammer les rencontres sportives, notamment en cas de report ou d’impossibilité de tenue à la date initialement prévue.

Ainsi, l’AS Tamarii Punaruu n’est pas fondé juridiquement pour contester la reprogrammation effectuée, qui relève de la compétence discrétionnaire de l’autorité organisatrice.

Le recours est dont irrecevable et ne peut produire aucun effet.

Décision de la Commission de Recours n°07

Après examen des pièces et débats lors de sa séance du 5 juin 2025, les membres de la Commission de Recours décident à l’unanimité que :

Après examen des pièces et des débats, les membres de la Commission de Recours ont décidé à l’unanimité que :

– Les articles 120.2 et 120.3 des Règlements Généraux, ainsi que l’article 24.1 de l’annexe 1, s’appliquent clairement aux recours exercés par les licenciés ou les groupements sportifs affiliés à la Fédération Tahitienne de Football (FTF).

– L’article 24.1 de l’annexe 1 fixe les délais pour exercer ces recours, sous peine d’irrecevabilité.

– L’article 23 des Règlements Généraux stipule que la Commission de Recours peut être saisie par les licenciés ou les groupements sportifs directement concernés par la décision contestée, ou par leur représentant légal, leur avocat, ainsi que par le Comité Exécutif de la FTF.

Par conséquent, le recours formé par le Président de l’AS Tefana, Monsieur Luthy BOHL, par courriel daté du 20 mai 2025 sur une la décision de la Commission de Discipline n°18 du 24 février 2025, notifiée par mail le 4 mars 2025, est irrecevable.

Décision de la Commission de Recours n°8

Après examen des pièces et débats lors de sa séance du 24 juin 2025, les membres de la Commission de Recours décident à l’unanimité que :

1. L’article 6.1 des règlements généraux fixant les délais pour exercer les recours auprès de la commission de recours s’applique pleinement au recours exercé par le Président de l’AS Tohie’a FC

2. Le délai fixé par les dispositions de l’article 6.1 précité est de 7 jours à compter du lendemain du jour de la notification de la décision contestée

3. La notification par la Ligue de Moorea du classement du championnat 2024-2025 aux clubs concernés a été effectuée le mardi 3 juin 2025

4. Compte tenu de la date précitée, par application des dispositions de l’article 6.1 supra, le délai de 7 jours courre à compter du mercredi 4 juin pour s’achever 7 jours plus tard, soit le mardi 10 juin 2025

5. Le droit d’appel a été déposé auprès des services de la FTF le lundi 16 juin 2025

6. Il est établi que le Président de l’AS Tohie’a FC a transmis son recours à la FTF par courriel le jeudi 12 juin 2025

7. Il résulte de ce qui précède que l’AS Tohie’a en ayant transmis son recours le 12 juin 2025 est hors délai

8. Dès lors que la saisine de la commission de recours est hors délai, il n’est pas nécessaire d’examiner au fond le recours.