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Commission de Recours n°3 – Séance du jeudi 12 avril 2024 :

Après examen des pièces et débats, les membres de la Commission de Recours décident à l’unanimité :

1.       La réclamation déposée devant la Commission de Discipline le 11 mars 2024 par courrier du président de l’AS Dragon, Monsieur Robert TANSEAU, en appel de la décision de rejet de la même Commission de la Discipline du 28 février 2024, est irrecevable.

2.       La présente décision sera notifiée au président de l’AS Dragon, conformément aux dispositions prévues à l’article 30 de l’Annexe 1 des Règlements Généraux de la FTF

Commission de Recours n°4 – Séance du jeudi 12 avril 2024 :

Après examen des pièces et débats, les membres de la Commission de Recours décident à l’unanimité :

1.       L’appel formé par courrier du président de l’AS Samine, Monsieur Jean-François FONTENEAU, contre les sanctions financières et de travaux d’intérêt général infligés à Monsieur Taufa NEUFFER par décision de la Commission de Discipline du 16 février 2024, est irrecevable.

2.       La présente décision sera notifiée au président de l’AS Samine, conformément aux dispositions prévues à l’article 30 de l’Annexe 1 des Règlements Généraux de la FTF