Note de présentation du cadre juridique de la FTF

 

1. Cadre juridique

 

La FTF est régie par la loi d’association du 1er juillet 1901.

Le fonctionnement de ses organes (Assemblée fédérale, conseil fédéral, bureau fédéral, commissions et administration) et l’organisation des compétitions reposent sur les textes suivants :

 

-       Loi d’association du 1er juillet 1901

-       Délibération n°99 – 176 APF du 14 octobre 1999 relative à l’organisation des activités physiques et sportives en Polynésie française

-       Statuts, code disciplinaire et  code de l’éthique de la FIFA

-       Statuts et code de l’éthique de la confédération océanienne de football (OFC)

-       Statuts, règlement intérieur, règlements généraux et code disciplinaire de la FTF.

 

2. Décisions des Commissions Centrales des Compétitions et de Discipline (CCCD)

 

Conformément à l’article 6 des règlements généraux de la FTF, toutes les compétitions officielles sont organisées et gérées par les CCCD, celle-ci ayant en charge les championnats et coupes de Tahiti, Moorea, Bora-bora et Raiatea étant animée par le personnel du département des compétitions (DEC) de la fédération.

A terme, les compétitions de Huahine, des îles Marquises et des îles Australes seront également organisées par le personnel de la FTF. En attendant, elles sont gérées par les CCCD de chaque district.

Chacune de ces CCCD juge en première instance, dans le respect des textes de la FTF, tous les faits relevant du code disciplinaire de la fédération.

Il peut être fait appel de leurs décisions auprès de la commission d’appel dont les séances se tiennent au siège de la FTF.

 

3. Décisions de la Commission d’Appel (CA)

 

Conformément à l’article 7 des règlements généraux de la FTF, la Commission d’Appel (CA) juge en dernier ressort les demandes d’appels des décisions des CCCD formulées par les licenciés.

Le Président de la CA est le directeur général.

Il peut être fait appel des décisions auprès de la commission de conciliation du COPF conformément à l’article 9 des règlements généraux de la FTF.

 

LIGUE 1 VINI

Pts J G N P F DIFF
 1  TEFANA 28 7 7 0 0 0 39
 2  PIRAE 22 6 5 1 0 0 41
 3  RONIU 17 7 3 1 3 0 -7
 4  DRAGON 15 6 2 3 1 0 11
 5  MANU URA 15 6 2 3 1 0 6
 6  VENUS 14 6 2 2 2 0 1
 7  CENTRAL 14 6 2 2 2 0 0
 8  EXCELSIOR 10 6 1 1 4 0 -32
 9  T. FAAA 7 6 0 1 5 0 -35
 10  TAHITI U17 6 6 0 0 6 0 -24

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